Politique de confidentialité

Mise à jour : 16/11/2021

I- Introduction

Lorsque vous utilisez Last Bill, vous nous confier vos données personnelles. Nous nous engageons à faire honneur à votre confiance. Dans cette optique, nous commençons par vous aider à comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

Cette déclaration décrit les données personnelles que nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et vos choix à cet égard.

Last Bill agit en tant qu’intermédiaire dans la relation entre les parties. La politique de confidentialité ci-présente s’ajoute aux règles en matière de confidentialité conclues entre le donneur d’ordre et toutes les parties.

II- Champs d'application

Cette déclaration s’applique aux utilisateurs des services Last Bill, y compris tout utilisateur des applications, sites Web, fonctionnalités ou autres services Last Bill.

Cette déclaration explique comment Last Bill recueille et utilise les données personnelles. Elle s'applique à tous les utilisateurs de nos applications, sites Web, fonctionnalités ou autres services dans le monde.

La déclaration s'applique spécifiquement aux utilisateurs suivants :

  • Donneur d’Ordre : Personne qui crée la mission sur l’application web ou mobile ; il attribue la mission à un Prestataire.
  • Prestataire : Société désignée par le Donneur d’Ordre pour exécuter la mission.
  • Intervenant : Salarié ou gérant désigné pour intervenir sur la mission.
  • Bénéficiaire : Client final pour lequel la mission est réalisée.

III- Responsable du traitement des données et transfert

Roadside Assistance Solutions est sous-traitant du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation des services Last Bill dans l’Espace économique européen.
Aucune donnée est traitée, collectée, stockée à l’initiative de Last Bill.

IV- Collecte et utilisation des données

A. Données recueillies par Last Bill

Last Bill recueille les données personnelles :

  • Du Donneur d'Ordre à savoir : nom, prénom, numéro de téléphone, SIRET de son entreprise et adresse mail.
  • Du Prestataire : nom, prénom, numéro de téléphone, SIRET de son entreprise et adresse mail.

Ces données ont pour finalités l'utilisation du service et la création du compte sur Last Bill.
Ces données seront conservées jusqu'au terme du contrat. En cas de résiliation du contrat, l'utilisateur pourra demander par mail la suppression de ses données à l'adresse protectiondesdonnees@modulotech.fr

Last Bill permet aussi de collecter les données :

  • Fournies par le Donneur d’Ordre lors de la création de la mission ;
  • Créées pendant l’utilisation de nos services, comme la localisation, l’utilisation de l’application et les données relatives à l’appareil ;
  • Issues d’autres sources, comme le Donneur d’Ordre ou le Prestataire ;

Les données personnelles suivantes sont recueillies par Last Bill au nom du Donneur d’Ordre.

1.1 Données fournies par le Donneur d’Ordre

Les données personnelles sont collectées par le Donneur d’Ordre lors de la création d’une mission, il a la possibilité de rentrer l’intégralité de ces informations dans des modules sélectionnés par celui-ci en fonction des besoins de sa mission. Dans le cadre de cette collecte, son étendue devra être prévue en amont contractuellement entre le Donneur d’Ordre, le Bénéficiaire et le Prestataire.

1.2 Données fournies par l’Intervenant

Les données collectées par l’Intervenant peuvent inclure des photographies prises au moment de l’intervention ou tout autre enregistrement fourni par l’Intervenant, y compris des enregistrements vidéo et/ou audio ou des informations bancaires lorsque celui-ci procède au paiement de la mission par le Bénéficiaire. Les conditions de collecte sont décrites contractuellement par le Prestataire et le Donneur d’Ordre.

2. Données créées pendant l'utilisation de nos services

Celles-ci comprennent :

  • Les données de localisation (Intervenants - Prestataire-) — nous recueillons des données de localisation précises ou approximatives des Intervenants - Prestataires, notamment pour permettre l'organisation des missions, ainsi que le recours à des fonctionnalités de suivi et de sécurité dans le cadre de ces dernières, prévenir et détecter les fraudes. Last Bill recueille ces données lorsque l'application Last Bill fonctionne au premier plan (l'application est ouverte et apparaît à l'écran) ou en arrière-plan (l'application est ouverte mais n'apparaît pas à l'écran) sur leur appareil mobile.
  • Les données de localisation (Bénéficiaires) — nous recueillons des données de localisation précises ou approximatives du Bénéficiaire de manière à optimiser l’utilisation de l’application, et notamment pour améliorer les prises en charge.

Nous recueillons ces données à partir des appareils mobiles des utilisateurs si ces derniers nous le permettent. Last Bill recueille ces données dès le moment où l’Intervenant accepte la mission et lorsque le Bénéficiaire accepte de partager sa position, jusqu’à ce que la mission soit terminée (et peut indiquer cette collecte de données par le biais d'une icône ou d'une notification sur leur appareil mobile, selon le système d'exploitation de leur appareil), et lorsque l'application fonctionne au premier plan (elle est ouverte et apparaît à l'écran) sur leur appareil mobile.

Les Intervenants et les Bénéficiaires peuvent utiliser les applications Last Bill sans nous autoriser à recueillir les données de localisation précises de leurs appareils mobiles. Choisir cette option peut néanmoins affecter les fonctionnalités disponibles dans les applications. Par exemple, un Bénéficiaire qui n'a pas autorisé la collecte de données de localisation devra saisir son adresse de prise en charge manuellement. De plus, les données de localisation recueillies auprès d'un Donneur d’Ordre pendant l’exécution d’une mission seront associées au dossier mission, même s'il n'a pas autorisé la collecte de données de localisation depuis son appareil, y compris à des fins de création de reçus, d'assistance client, de détection d'activités frauduleuses, d'assurance et de traitement des litiges.

  • Les données d'utilisation — nous recueillons des données sur l'interaction des utilisateurs avec nos services. Elles incluent des données telles que les dates et heures d'accès, les fonctionnalités ou les pages d'application utilisées, les pannes d'application et les autres activités associées au système, ainsi que le type de navigateur.
  • Les données relatives aux appareils — nous pouvons recueillir des données au sujet des appareils utilisés pour accéder à nos services, y compris le modèle, l'adresse IP ou un autre identifiant unique, le système d'exploitation et la version, les logiciels, la langue d'affichage.

B. Utilisation des données personnelles

Last Bill utilise des données personnelles pour proposer aux utilisateurs des services fiables. Last Bill ne vend et ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers.

Nous utilisons les données personnelles recueillies aux fins suivantes :

1. Fournir nos services : Last Bill utilise les données pour fournir, personnaliser, maintenir et améliorer ses services.

Cela comprend l’utilisation des données aux fins des suivantes :

  • Créer et mettre à jour des comptes ;
  • Créer des missions (i.e. utiliser des données de localisation pour faciliter une prise en charge ou suivre l’avancement de la mission) ;
  • Traiter les paiements ;
  • Suivre l’évolution de la mission ;
  • Extraction des informations de mission sous format Excel ;
  • Planifier les interventions terrain en fonction des disponibilités ajoutées par le Prestataire ;
  • Effectuer les opérations nécessaires pour continuer de fournir nos services, y compris pour résoudre des bugs logiciels et des problèmes opérationnels, procéder à des analyses de données, des tests et des recherches.

2. Dans le cadre de procédures judiciaires et afin de respecter des exigences légales. Nous pouvons utiliser les données personnelles pour examiner ou traiter des réclamations ou des litiges liés à l'utilisation des services Last Bill, se conformer aux lois, réglementations, licences ou accords d'exploitation applicables, ou pour se conformer à une procédure juridique ou à une demande émanant d'une entité gouvernementale, y compris les forces de l'ordre.

Last Bill effectue les activités ci-dessus lorsqu'elles sont nécessaires pour servir ses intérêts légitimes en vue d'enquêter sur des réclamations et litiges liés à l'utilisation de ses services et fonctionnalités et de gérer lesdites réclamations et lesdits litiges, ou lorsque ces activités sont requises en vue de satisfaire aux exigences légales applicables.

C. Cookies et technologies tierces

Last Bill utilise des cookies et d’autres technologies d’identification sur le site Web aux fins décrites dans cette déclaration.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie, en plus d'être un délicieux gâteau qu'adore notre développeur front, est le témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré à l'occasion de la visite d'un site internet dans un espace dédié de votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre support informatique.

Sous réserve de vos choix, les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.

Les cookies permettent ainsi à son émetteur de mémoriser les informations sur vos préférences de navigation, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.

Quels sont les cookies collectés, pour quelle durée et à quelles fins ?

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez sur l’application web, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d'écran. La durée de vie d'un cookie de connexion est de deux jours. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l'identifiant de l'article que vous venez de modifier. Il expire au bout d'un jour.

Contenu embarqué depuis d'autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d'autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d'un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d'audience

Nous utilisons des outils pour l'analyse d'audience Internet permettant à nos sites Web et nos applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs (Outils). Nos Outils peuvent utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement. Le cookie « __ga » est celui qui est le plus utilisé par nos Outils.

En plus d'établir des rapports statistiques d'utilisation des sites web, nos Outils peuvent également être utilisé, conjointement avec certains des cookies publicitaires décrits précédemment, pour proposer des publicités plus pertinentes sur leurs services, sur l'ensemble d'Internet et pour mesurer votre interaction avec les publicités que nous affichons.

Qui utilise les cookies ?

Les informations que nous collectons par le biais des cookies ne sont utilisées que pour nos propres besoins. Modulotech group ne vend ni ne cède ces informations à des tiers.

Comment acceptez le traitement des cookies ?

Il sera considéré que vous consentez à la collecte de ces cookies, dès lors que :

  • Vous avez poursuivi votre navigation sur le Site ;
  • Vous avez paramétré votre navigateur internet pour consentir au traitement des cookies.

Votre accord n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt des cookies dans votre équipement terminal. Une fois ce délai dépassé, votre accord sera redemandé pour l'utilisation supplémentaire de cookies.

En refusant ce consentement, vous pourrez encore accéder à notre Site, mais certaines fonctions du Site pourront être limitées.

Comment gérer les cookies ?

Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement la collecte de cookies.
Il vous est possible à tout moment de modifier les paramètres de navigation de votre navigateur internet.
La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous suggérons de consulter la section « Aide » de votre navigateur qui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour tout autre navigateur : veuillez-vous référer à la section « Aide » de votre navigateur ou consulter le site internet de l'éditeur.

Pour plus d'informations : N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : protectiondesdonnees@modulotech.fr

Vous trouverez également plus d'information sur le site internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

D. Partage et divulgation de données

Certains services et certaines fonctionnalités de Last Bill requièrent que nous partagions des données personnelles avec d'autres utilisateurs ou à leur demande. Nous pouvons également partager ces données avec nos sociétés affiliées pour des raisons juridiques ou dans le cadre de réclamations ou de litiges.

Last Bill peut partager des données personnelles :

  • 1. Avec le Prestataire — Les données du Donneur d’Ordre ainsi que celle du Bénéficiaire. L’étendue des données partagées est prévue par le Donneur d’Ordre.
  • 2. Avec le Donneur d’Ordre — Les données du Prestataire, de l’Intervenant ainsi que celle du Bénéficiaire. L’étendue des données partagées est prévue par le Donneur d’Ordre.
  • 3. Avec l’Intervenant — Les données du Bénéficiaire. L’étendue des données partagées est prévue par le Prestataire.
  • 4. Pour des raisons juridiques ou en cas de litige — Nous pouvons partager les données personnelles des utilisateurs si nous estimons que cela est nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, de licences ou d'accords d'exploitation, de procédures juridiques ou de demandes gouvernementales, ou lorsque la divulgation se justifie pour des raisons de sécurité ou autres motifs semblables.

Cela inclut le partage de données personnelles avec les représentants des autorités répressives, les responsables de la santé publique, d'autres instances gouvernementales, ou des tiers, selon ce qui est nécessaire a) pour faire appliquer nos conditions de service, notre accord avec les utilisateurs ou d'autres politiques ; b) pour protéger les droits ou les biens de Last Bill ou de tiers, ainsi qu'assurer la sécurité de ces tiers ; ou c) en cas de réclamation ou litige concernant l'usage de nos services. En cas de litige relatif à l'utilisation de la carte bancaire d'une autre personne, la loi peut exiger que nous partagions vos données personnelles avec le titulaire de cette carte bancaire, y compris les informations relatives à la mission.

E. Conservation et suppression des données

Last Bill conserve les données des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs comptes à tout moment. Last Bill peut conserver les données des utilisateurs après une demande de suppression conformément aux exigences légales ou réglementaires, ou pour des raisons indiquées dans la présente déclaration.
Nous conservons ainsi différentes catégories de données sur des durées variables, en fonction du type de données, de la catégorie d'utilisateurs à laquelle les données se rapportent et des finalités pour lesquelles nous les avons collectées.

En cas de demande de suppression de compte, l’utilisateur pourra faire une demande à protectiondesdonnees@modulotech.fr ; Last Bill supprimera le compte et les données de l'utilisateur, sauf s'ils doivent être conservés en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude ou du fait d'un problème lié au compte de l'utilisateur tel qu'un crédit impayé, une réclamation ou un litige non résolu.

V- Accès et modification de vos données

Last Bill permet aux utilisateurs d’accéder à leurs données collectées grâce à :

  • Des paramètres de confidentialité : - Partage de la position en temps réel : l’utilisateur peut permettre ou refuser que de partager ses données de localisation en temps réel avec Last Bill depuis son appareil mobile via les paramètres de leur appareil.
    - Notifications : mises à jour du compte et de la course envoie aux utilisateurs des notifications sur le statut de leurs missions et des mises à jour concernant l'activité de leur compte. Ces notifications sont nécessaires à l'utilisation de l'application Last Bill et ne peuvent pas être désactivées. Cependant, les utilisateurs peuvent choisir le moyen par lequel ils reçoivent ces notifications dans les menus de leurs appareils.
  • Des autorisations de l’appareil : La plupart des plateformes d'appareils mobiles (iOS, Android, etc.) ont défini certains types de données auxquelles les applications ne peuvent pas accéder sans l'autorisation du propriétaire de l'appareil. Ces plateformes disposent de différentes méthodes pour obtenir cette autorisation. Vérifiez les paramètres disponibles sur votre appareil ou contactez votre fournisseur.

VI- Mises à jour de cette déclaration

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle.

En cas de modifications importantes, nous en informons les utilisateurs par l'intermédiaire de l’application Last Bill ou par d'autres moyens, par exemple par e-mail. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette déclaration afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité.

L'utilisation de nos services après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle déclaration dans la limite autorisée par la loi.